Conditions Générales

1. Généralités

Memmo Learning AB, numéro d'organisation 559449-1002 (« Memmo »), fournit un service permettant aux utilisateurs d'acheter de la littérature de cours sous forme de livres électroniques et d'utiliser des outils d'étude basés sur l'IA (le « Service »). Le Service est disponible sous différentes formules d'abonnement, y compris un niveau gratuit et un plan Pro payant, avec accès à certaines fonctionnalités selon le plan choisi. Pour accéder au Service, l'utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales, qui constituent un accord entre l'utilisateur et Memmo concernant l'utilisation du Service. En activant un compte utilisateur, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions. Memmo ne conservera pas de copie de cet accord. Ces conditions sont régies par la loi suédoise sur les contrats à distance (distansavtalslagen, SFS 2005:59) et la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Toute clause du présent accord moins favorable au consommateur que ce qui découle de la loi impérative sera sans effet à l'égard du consommateur.

2. Limite d'âge et éligibilité du compte

Pour être éligible à conclure un accord avec Memmo, créer un compte utilisateur, acheter un livre et utiliser le Service, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou être légalement capable de conclure des accords en vertu du droit suédois. L'utilisateur doit fournir à Memmo des informations exactes le concernant, y compris ses coordonnées. L'utilisateur doit fournir un mode de paiement valide lorsque cela est requis.

3. Enregistrement du compte utilisateur et paramètres du compte

Pour utiliser et accéder au contenu du Service, l'utilisateur doit s'enregistrer et créer un compte utilisateur. Une adresse e-mail valide est requise pour enregistrer un compte et utiliser le Service. Les utilisateurs peuvent modifier leurs coordonnées telles que l'adresse e-mail, le mot de passe et le mode de paiement dans les Paramètres du compte sur le site web de Memmo, memmo.org.

En enregistrant un compte ou en se connectant à Memmo, l'utilisateur autorise l'enregistrement d'événements liés au compte. Ces événements sont enregistrés pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est responsable de s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'accède à ses identifiants de connexion ou mots de passe.

En enregistrant un compte et en acceptant ces conditions, l'utilisateur autorise Memmo à envoyer des e-mails à des fins de marketing. L'utilisateur peut se désabonner de ces e-mails à tout moment, après quoi Memmo cessera de les envoyer.

4. Exigences techniques, compatibilité et interopérabilité

Le Service peut être utilisé via l'ordinateur, la tablette et/ou l'appareil mobile de l'utilisateur et nécessite une connexion internet. Les exigences techniques recommandées et les appareils pris en charge sont décrits sur le site web de Memmo à memmo.org. Memmo n'est pas responsable des erreurs ou des retards dus à un équipement, un logiciel ou une capacité internet insuffisants de la part de l'utilisateur. L'utilisateur est autorisé à enregistrer et à utiliser le Service sur un maximum de trois (3) appareils par compte utilisateur. Memmo se réserve le droit de modifier le nombre d'appareils et le type d'appareil sur lesquels l'utilisateur peut accéder au Service.

Compatibilité : Le Service est une plateforme web accessible via les navigateurs web modernes standards (tels que Chrome, Firefox, Safari et Edge). Aucune installation logicielle spécifique n'est requise au-delà d'un navigateur compatible avec JavaScript activé.

Interopérabilité : Le Service ne nécessite pas d'intégration avec des logiciels tiers pour une utilisation standard. Le contenu généré au sein du Service (tels que les résumés, les flashcards et les questions de quiz) est accessible exclusivement au sein de la plateforme Memmo et n'est pas conçu pour être exporté vers ou interopérer avec des systèmes de gestion de l'apprentissage externes, sauf si Memmo l'indique explicitement.

Mesures de protection technique : Memmo applique des restrictions techniques pour protéger son contenu et sa plateforme, y compris des restrictions sur le téléchargement, la copie et la distribution de livres électroniques et de contenu généré par l'IA. Ces mesures sont en place pour protéger les droits de propriété intellectuelle de Memmo et de ses fournisseurs. Les utilisateurs ne peuvent pas contourner ni tenter de contourner ces mesures de protection technique.

5. Plans d'abonnement

Le Service est disponible sous les plans suivants :

Plan Gratuit : Accès à un ensemble limité de fonctionnalités sans frais, tel que spécifié sur le site web de Memmo à memmo.org.

Plan Pro : Un abonnement payant donnant accès à la suite complète de fonctionnalités d'étude basées sur l'IA. Le Plan Pro est disponible sur une base de facturation mensuelle ou annuelle. Les fonctionnalités disponibles exclusivement dans le cadre du Plan Pro peuvent inclure, sans s'y limiter, des résumés avancés générés par l'IA, la génération illimitée de quiz et de flashcards, le Chat IA, le Podcast et un accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités. Les fonctionnalités spécifiques incluses dans le Plan Pro, ainsi que les tarifs actuels, sont décrits sur le site web de Memmo et peuvent être mis à jour de temps à autre. Memmo informera les utilisateurs de toute modification substantielle des fonctionnalités du plan à l'avance.

6. Informations sur les prix

Les prix actuels de tous les plans, y compris le Plan Pro, peuvent être consultés sur le site web de Memmo, memmo.org. Tous les prix indiqués incluent la TVA le cas échéant.

Pour le Plan Pro, les tarifs mensuels et annuels sont disponibles sur memmo.org au moment de l'abonnement. Le plan annuel affiche également le coût mensuel équivalent.

Les prix peuvent varier en fonction du mode de paiement ou de la région. Memmo se réserve le droit de modifier les prix et informera les abonnés actifs de toute modification de prix par e-mail ou via leur compte utilisateur au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une modification de prix constitue l'acceptation du nouveau prix.

7. Paiement

Achats uniques (livres électroniques) : Le paiement est effectué au moment de l'achat, et l'utilisateur est débité immédiatement après avoir effectué un achat.

Abonnement au Plan Pro : Le Plan Pro est un abonnement récurrent facturé mensuellement ou annuellement selon le cycle de facturation choisi au moment de l'abonnement. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation conformément à la Section 9. Les frais d'abonnement sont débités automatiquement au début de chaque nouvelle période de facturation en utilisant le mode de paiement enregistré. Memmo se réserve le droit de refuser certains types de cartes de débit ou de crédit. Memmo collabore avec Stripe, un fournisseur de services de paiement tiers, qui gère le traitement des paiements. En s'abonnant, l'utilisateur accepte que les données de paiement soient traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe. Un échec de traitement du paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Plan Pro. Avant que toute commande créant une obligation de paiement ne soit confirmée, l'obligation de paiement sera clairement affichée à l'utilisateur, et l'utilisateur doit explicitement accepter l'obligation de payer avant l'activation de l'abonnement, conformément au Chapitre 2, §9 de la loi sur les contrats à distance.

8. Période d'accès

Livres électroniques : En achetant un livre, l'utilisateur obtient l'accès au livre pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d'achat, ce que Memmo définit comme un accès à vie. Après cette période, l'accès au livre cessera. Si l'utilisateur achète un livre avec une période d'accès différente, la période d'accès indiquée sur le reçu d'achat régit le temps d'accès.

Plan Pro : L'accès aux fonctionnalités Pro est valable pendant la durée de la période d'abonnement active. En cas d'annulation ou d'expiration de l'abonnement, le compte de l'utilisateur reviendra au Plan Gratuit et l'accès aux fonctionnalités Pro uniquement cessera à la fin de la période de facturation payée.

9. Gestion des abonnements – Mises à niveau, rétrogradations et annulation

Les utilisateurs peuvent passer au Plan Pro ou annuler/rétrograder vers le Plan Gratuit à tout moment. Les mises à niveau prennent effet immédiatement. Les annulations doivent être soumises avant la prochaine date de facturation pour éviter d'être facturé pour la période suivante. Pour annuler, l'utilisateur navigue vers memmo.org/fr/payments, clique sur « Gérer » et suit les étapes de la page de gestion d'abonnement hébergée par Stripe pour annuler son abonnement. Lors de l'annulation, l'utilisateur conservera l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à la fin de la période de facturation payée en cours, après quoi le compte reviendra automatiquement au Plan Gratuit. L'annulation ne donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours, sauf dans les cas prévus à la Section 12 (Droit de rétractation).

Renouvellement automatique : Le Plan Pro se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'annuler avant la date de renouvellement s'il ne souhaite pas continuer.

La rétrogradation vers le Plan Gratuit prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le contenu ou les données créées sous le Plan Pro resteront accessibles sous réserve des limitations de fonctionnalités du Plan Gratuit.

10. Modifications des Conditions de Service

Memmo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via leur compte utilisateur au moins un mois à l'avance. Si un utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut annuler son abonnement ou cesser d'utiliser le Service avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification constitue l'acceptation des conditions mises à jour.

11. Confirmation de commande

Lors de la conclusion d'un accord d'abonnement ou de la réalisation d'un achat, Memmo enverra à l'utilisateur une confirmation écrite de l'accord par e-mail dans un délai raisonnable, et au plus tard au début de l'exécution du service. La confirmation sera envoyée dans un format durable et lisible et contiendra un résumé des principales conditions de l'accord, y compris le plan sélectionné, le prix, le cycle de facturation et des informations sur le droit de rétractation.

12. Droit de rétractation et réclamations

12.1 Livres électroniques

Les utilisateurs ont le droit de se rétracter de l'achat d'un livre électronique dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat, conformément à la loi sur les contrats à distance. Le droit de rétractation cesse si la livraison du contenu numérique a commencé et :

1. l'utilisateur a expressément consenti à ce que l'exécution commence pendant la période de rétractation ;
2. l'utilisateur a reconnu que le droit de rétractation est ainsi perdu ; et
3. Memmo a fourni la confirmation de l'accord conformément à la Section 11.

Si les trois conditions ci-dessus sont remplies, l'utilisateur n'est pas obligé de payer pour le contenu numérique livré jusqu'au moment de la rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier Memmo par e-mail à hello@memmo.org dans le délai de rétractation de 14 jours. Memmo confirmera la réception sans délai excessif et traitera tout remboursement applicable dans les 14 jours suivant la réception de la notification, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

12.2 Abonnement au Plan Pro

Les utilisateurs qui s'abonnent au Plan Pro ont le droit de se rétracter de l'abonnement dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat (c'est-à-dire la date d'abonnement), conformément à la loi sur les contrats à distance et à la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Le droit de rétractation cesse si l'exécution du service numérique a commencé et :

1. l'utilisateur a expressément consenti à ce que le service commence pendant la période de rétractation ;
2. l'utilisateur a reconnu que le droit de rétractation est ainsi perdu une fois que l'exécution commence ; et
3. Memmo a fourni la confirmation de l'accord conformément à la Section 11.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, l'utilisateur n'est pas obligé de payer pour la partie du service livrée jusqu'au moment de la rétractation. Lors de la rétractation, l'utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser les fonctionnalités Pro et s'abstenir de rendre tout contenu généré par celles-ci disponible à d'autres. Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit contacter Memmo par e-mail à hello@memmo.org dans le délai de rétractation de 14 jours. Un remboursement sera traité dans les 14 jours suivant la réception de la notification par Memmo, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

12.3 Réclamations

En cas de service défectueux ou incorrectement livré, l'utilisateur a le droit de déposer une réclamation en contactant Memmo à hello@memmo.org pour recevoir une compensation ou une correction conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Politique de retour

Memmo accepte les retours et les échanges pour les produits physiques défectueux et non défectueux. Si vous souhaitez retourner un article, vous disposez d'un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Méthode de retour : Contactez Memmo à hello@memmo.org, ou retournez l'article en personne au siège social de Memmo à Artillerigatan 27, Stockholm.

Coût du retour : Les retours sont gratuits pour le client.

Remboursement : Une fois que Memmo a approuvé le retour, le remboursement sera traité dans les 2 jours.

Pays : Cette politique s'applique aux clients des pays suivants : Suède, Émirats arabes unis, Angola, Argentine, Australie, Bangladesh, Belgique, Bahreïn, Brésil, Biélorussie, Canada, Suisse, Côte d'Ivoire, Chili, Cameroun, Colombie, Costa Rica, Tchéquie, Allemagne, Danemark, République dominicaine, Algérie, Équateur, Égypte, Espagne, Éthiopie, Finlande, France, Royaume-Uni, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Israël, Inde, Italie, Jordanie, Japon, Kenya, Cambodge, Corée du Sud, Koweït, Kazakhstan, Liban, Sri Lanka, Maroc, Madagascar, Myanmar (Birmanie), Maurice, Mexique, Malaisie, Mozambique, Nigeria, Nicaragua, Pays-Bas, Norvège, Népal, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pérou, Philippines, Pakistan, Pologne, Porto Rico, Portugal, Paraguay, Roumanie, Russie, Arabie saoudite, Singapour, Slovaquie, Sénégal, Salvador, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Taïwan, Tanzanie, Ukraine, Ouganda, États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam, Afrique du Sud, Zambie, Zimbabwe.

14. Droits et obligations de Memmo

Memmo s'efforce d'offrir un large éventail de contenus mais ne peut garantir que toute la littérature de cours est toujours disponible. Les fonctionnalités et le contenu du Service sont continuellement mis à jour et peuvent changer à tout moment sans préavis. Le Service est fourni tel quel, et Memmo se réserve le droit de fermer temporairement le Service pour des mises à niveau et des maintenances.

15. Disponibilité, interruptions et erreurs

Memmo a l'intention de fournir le Service 24 heures sur 24, mais ne peut garantir que le Service sera toujours exempt d'erreurs ou d'interruptions. Memmo n'est pas responsable si l'utilisateur ne peut pas accéder au Service en raison d'une surcharge, d'erreurs de réseau, d'erreurs de communication, de défauts dans l'équipement de l'utilisateur ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Memmo. Memmo doit avoir la possibilité de corriger les lacunes du Service dans un délai raisonnable sans que ces lacunes ne constituent une rupture de contrat.

16. Utilisation du Service et responsabilité de l'utilisateur

Le Service et son contenu sont la propriété de Memmo et/ou des fournisseurs de Memmo et sont protégés par le droit d'auteur. Le droit de l'utilisateur d'utiliser le Service ne transfère pas la propriété ou d'autres droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Les utilisateurs ne peuvent pas partager leur compte utilisateur ni utiliser le Service à des fins commerciales ou publiques. Il n'est pas permis de copier ou de distribuer de la littérature ou d'autres contenus du Service. Les utilisateurs ne peuvent pas manipuler ou contourner les restrictions techniques protégeant le contenu au sein du Service. Si une utilisation non autorisée est suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Memmo. Les utilisateurs sont responsables de tout dommage causé par l'octroi d'un accès à des tiers au Service. Memmo se réserve le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l'accès de l'utilisateur au Service en cas de suspicion d'abus.

17. Utilisation équitable des fonctionnalités IA

Les fonctionnalités IA de Memmo sont soumises à des limites d'utilisation équitable, qui peuvent varier selon le plan d'abonnement. Les limites d'utilisation applicables sont décrites sur le site web de Memmo et peuvent être mises à jour de temps à autre. Les limites peuvent s'appliquer, par exemple, au nombre de résumés générés par l'IA, de questions de quiz, de flashcards ou de messages de Chat IA par jour ou par mois.

Si l'utilisation des fonctionnalités IA par un utilisateur dépasse significativement les schémas d'utilisation normaux ou semble être automatisée ou de nature non humaine, Memmo se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement l'accès à ces fonctionnalités. Memmo s'efforcera d'informer l'utilisateur avant de prendre une telle mesure lorsque cela est raisonnablement réalisable.

18. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suédois et la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront tranchés par un tribunal général suédois. Les utilisateurs peuvent également faire examiner les litiges par le Conseil national suédois des litiges de consommation (Allmänna Reklamationsnämnden, ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se. La plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE est également disponible pour les consommateurs à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Responsabilité de l'utilisateur pour le matériel téléchargé

Les utilisateurs sont responsables de tout le matériel qu'ils téléchargent sur la plateforme de Memmo. Il n'est pas permis de télécharger du matériel offensant, illégal, inapproprié, protégé par le droit d'auteur ou autrement inadapté. Memmo se réserve le droit de supprimer un tel matériel sans préavis et d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire. Les utilisateurs acceptent d'indemniser Memmo contre toute réclamation découlant de leur matériel téléchargé. Cette responsabilité n'inclut pas la littérature de cours ou tout autre matériel fourni par Memmo.

20. Violation du droit d'auteur et retrait

Memmo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous êtes titulaire de droits et estimez que du matériel disponible sur la plateforme de Memmo enfreint votre droit d'auteur, veuillez nous en informer à hello@memmo.org avec les informations suivantes :

• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte
• L'URL du matériel sur la plateforme
• Vos coordonnées

Memmo examinera toutes les notifications et supprimera ou désactivera rapidement l'accès au matériel contrefaisant dès réception d'une notification valide. Les contrevenants récidivistes verront leurs comptes suspendus ou résiliés.

21. Utilisation du contenu téléchargé et du matériel généré par l'IA

Lorsqu'un utilisateur télécharge du matériel (tel que des notes, des documents ou d'autres textes) sur la plateforme Memmo, l'utilisateur consent à ce que Memmo analyse, traite et utilise ce contenu pour générer un support d'étude basé sur l'IA. Cela peut inclure des questions à choix multiples, des travaux d'écriture, des flashcards et des résumés. Certaines fonctionnalités IA qui traitent le contenu téléchargé peuvent être disponibles exclusivement pour les abonnés au Plan Pro.

Si l'utilisateur souhaite que le contenu téléchargé reste privé et ne soit pas partagé ou visible par d'autres utilisateurs, cela doit être activement sélectionné au moment du téléchargement. Si aucune sélection n'est faite, le contenu sera traité comme non privé et Memmo aura le droit de l'utiliser pour améliorer le Service, créer des ressources d'étude partagées et l'afficher à des fins éducatives pour d'autres utilisateurs. Memmo garantit que le matériel généré par l'IA basé sur les documents d'un utilisateur sera utilisé uniquement conformément à ces conditions et ne sera jamais utilisé pour entraîner des modèles d'IA externes.

22. Protection des données et confidentialité du contenu téléchargé

Memmo traite tout le contenu téléchargé conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD. Le contenu est stocké en toute sécurité et l'accès est limité aux systèmes et au personnel autorisés. Memmo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir qu'aucune partie non autorisée ne puisse accéder au contenu de l'utilisateur.

Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leur contenu téléchargé à tout moment en contactant Memmo à hello@memmo.org.

23. Limitation de responsabilité pour les fonctionnalités IA

Les fonctionnalités IA de Memmo sont fournies comme outils de soutien éducatif et ne remplacent pas les conseils académiques professionnels. Le matériel généré par l'IA n'est pas garanti être exact ou approprié dans tous les contextes éducatifs. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de réviser et d'évaluer l'exactitude et la pertinence de tout matériel généré par les outils IA de Memmo. Memmo n'assume aucune responsabilité pour les réponses incorrectes, les informations trompeuses ou la perte de performance académique résultant du contenu généré par l'IA. Cette limitation s'applique également aux utilisateurs du Plan Gratuit et du Plan Pro.

24. Transparence et utilisation de la technologie IA

Memmo utilise la technologie IA de manière transparente et responsable. Les utilisateurs sont informés quand et comment l'IA est utilisée au sein de la plateforme, y compris lorsque le contenu est généré, structuré ou suggéré à l'aide de modèles linguistiques. Aucun modèle d'IA n'est directement entraîné sur le contenu téléchargé par les utilisateurs. Memmo adhère aux principes applicables pour une utilisation responsable de l'IA et se conforme à la législation suédoise et européenne dans ce domaine.

25. Retour d'information et amélioration des fonctionnalités IA

Memmo se réserve le droit d'utiliser des données utilisateur agrégées et anonymisées pour améliorer la fonctionnalité de la plateforme, y compris le développement de nouvelles fonctionnalités Pro. Ces données peuvent inclure des statistiques sur la façon dont les étudiants interagissent avec les outils IA, telles que les fonctionnalités les plus utilisées ou les types de contenu couramment générés. Aucune information personnelle ou identifiable n'est utilisée à cette fin.

26. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, la gestion des abonnements ou le traitement des données personnelles par Memmo, veuillez contacter :

Memmo Learning AB
Artillerigatan 27, Stockholm, Suède
Numéro d'organisation : 559449-1002
E-mail : hello@memmo.org

Dernière mise à jour : 22 avril 2026.